CIMETIÈRE : REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
Une démarche de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée sur la commune de Bourg (régi par les articles L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le premier constat a eu lieu le 15 novembre...