08 Fév CIMETIÈRE : REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Une démarche de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée sur la commune de Bourg (régi par les articles L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le premier constat a eu lieu le 15 novembre 2022.
Pour rappel pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse 3 critères
– avoir + de 30 ans d’existence
– la dernière inhumation a eu lieu il y a + de 10 ans
– être en état d’abandon .
A la suite du procès-verbal de première constatation des concessions funéraires en état d’abandon en date du 15 novembre 2022, et des différentes formalités de publicité, il sera procédé le 14 mars 2024 à 14h30 au second constat d’abandon au cimetière de BOURG.
La liste des concessions visées par cette démarche est affichée en Mairie, au cimetière et dans tous les différents lieux dits de la commune, diffusée également sur le site internet, l’application city-all, la page facebook de la mairie…

Chaque concession est référencée sur place par une plaque d’informations : Nous invitons les familles et ayants droit à se faire connaître auprès des services de la Mairie.
Cette démarche a pour but la reprise éventuelle par la commune, des concessions abandonnées.