CONSEIL MUNICIPAL SEPTEMBRE 2023

Séance du 28 septembre 2023 18h30
Salle du conseil municipal

Ordre du jour
1. Modification des statuts de la CDC.
2. Approbation de l’adhésion de la commune de Cursan à l’EPRCF.
3. Modification des tarifs de Redevance d’Occupation du Domaine Public.
4. Changement de dénomination de routes communales.
5. Conventionnement avec l’EPFNA.
6. Extinction nocturne des éclairages publics.
7. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
8. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent titulaire.